Les subventions aux associations : l’arme fatale des instances régionales

Les collectivités territoriales (commune, département, région) distribuent assez largement l’argent public. Les subventions se définissent comme le versement d’une certaine somme en Euros à des associations censées être à but non lucratif. Les associations doivent être déclarées, mais leur statut juridique et leur domaine d’activité peuvent être très variables. A titre d’exemple, la liste des thèmes retenus par le Conseil Régional comme pouvant donner lieu à des subventionnées sur Midi-Pyrénées est consultable ici. Plus de 100 au total, dans lesquels on trouve à peu près tout y compris des thèmes curieux comme « Aide au conseil en région Franche – Comté » ou « Hôtellerie de plein air en Bretagne » (!). Bien sûr on ignore le montant exact de ces diverses subventions et on ne sait rien des modalités de leur attribution.

Il faut savoir qu’il n’y a jamais de chapitre spécifiquement consacré aux montant des subventions dans les documents livrés par les instances territoriales et censés nous renseigner sur les données budgétaires. Tout se fait dans l’opacité la plus totale. A titre d’exemple, le Conseil Départemental a publié  ici la répartition des dépenses de 2017, sans plus de précisions, et notamment sans lister les associations bénéficiaires des deniers publics.

Quant à la mairie de Tournefeuille, même combat : pas un mot sur la listes des associations recevant des subventions, rien sur leur montant et rien bien sûr sur les motifs qui ont conduit à les attribuer.

Normalement, ces subventions devraient être réservées à des actions d’intérêt général et non la défense d’intérêts particuliers. Ce n’est malheureusement pas toujours le cas. En réalité, la politique des subventions présente plusieurs intérêts :

– permettre évidemment « d’acheter » des voix pour les prochaines échéances électorales, les membres des associations subventionnées étant évidemment enclins à soutenir le parti au pouvoir de crainte de voir le montant de leur subvention revisité…

– donner des moyens matériels à des associations « amies » et bien orientées politiquement. Elle se chargeront ensuite de faire la promotion de l’équipe en place – méthode très largement utilisée par le Conseil Départemental,

– autoriser des trucages budgétaires en déqualifiant certaines dépenses dont on pourrait penser qu’elle ne sont pas du ressort des collectivités territoriales (tout ce qui est pompeusement qualifié de « culture » par exemple).

Au total, la politique des subventions est actuellement un des piliers majeurs de la dérive budgétaire des collectivités territoriales.

Finalement, la meilleure politique serait de diminuer simplement le nombre et le montant des subventions dont nombre d’entre elles sont injustifiées voire scandaleuses. Il ne faudrait conserver que celles réellement utiles à la population, comme pour les associations sportives par exemple. En diminuant les dépenses on pourrait diminuer les impôts locaux, ce qui reviendrait à subventionner… tous les citoyens et non seulement quelques uns parmi eux !

En tous cas, les électeurs ont quand même le droit de savoir où passe l’argent des contribuables, ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui !

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